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Le présent site est la propriété de la société SARL Habitat Travaux Conseil, excerçant sous le nom commercial TOPOTRAVO, immatriculée à Evry sous le numéro RCS B 498 685 072 et située 15 Avenue de Norvege - 91944 COURTABOEUF. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH, domiciliée au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix.
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Formalités de déclaration
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). |
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Collecte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel
Les informations vous concernant ainsi recueillies sont indispensables au traitement de vos demandes ( appels d'offres de travaux, adhésion partenaire, demande d'information, inscription à certains de nos services etc...).
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*).
Ces informations sont destinées à la société Habitat Travaux Conseil,à ses concessionnaires et aux prestataires partenaires qui sont amenés à vous contacter à votre demande dans le cas de vos appels d'offres de travaux. Vous avez la garantie que vos données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Vous pouvez recevoir, si vous le souhaitez, les offres promotionnelles de nos partenaires concernant les produits ou services liés à vos appels d'offres de demandes de travaux. Il vous suffit de nous l'indiquer lors de votre inscription en cochant les cases appropriées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société Habitat Travaux Conseil pour demander leur modification ou leur suppression. |
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Responsabilité
La société Habitat Travaux Conseil met en place des moyens techniques pour préserver la confidentialité des informations qui nous sont fournies. Les accès aux espaces personnels de nos clients sont assurés par des identifiants chiffrés pour préserver la sécurité des données transférées.
Les liens hypertexte mis en œuvre au sein du site TopoTravo.com en direction d'autres contenus en ligne sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la sociétéHabitat Travaux Conseil.
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La responsabilité la société Habitat Travaux Conseil ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des produits ou services vendus par les prestataires partenaires.
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Vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.
Pour l'exercer, il vous suffit de nous faire parvenir un courrier simple adressé au siège de la société.
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