1. Définition

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services que nous mettons à la disposition des internautes à travers le portail internet TopoTravo.com propriété de la société Habitat Travaux Conseil.

2. Notre objectif

L'objet de TopoTravo.com est d'offrir à toutes les entreprises et à tous les particuliers un ensemble de services qui ont pour but de faciliter la réalisation de leurs transactions immobilières et de leurs projets d'amélioration de leur habitat en les mettant en contact direct avec les professionnels de leurs régions. Notre activité pour les donneurs d'ordres regroupe la sélection de prestataires qualifiés ainsi qu'un service d'accompagnement et de conseil durant toute la période de recherche des professionnels.

3. Service de sélection des prestataires partenaires

Ce service a pour mission de mettre en relation les clients avec les professionnels du BTP pour la réalisation de leurs projets. Nos courtiers en travaux sélectionnent les prestataires selon des critères de savoir-faire et de qualité mais aussi de déontologie et d'éthique. Nous mettons à disposition de nos clients toute notre compétence et notre savoir-faire pour que chaque projet puisse avoir toutes les chances de réussir. Pour cela, nos conseillers sélectionnent plusieurs partenaires qui sont aptes à répondre favorablement aux demandes de devis. Les professionnels prennent contact directement avec le client, réalisent un devis pour les travaux et le client est ensuite libre de continuer avec l'entreprise de son choix. Notre prestation de mise en relation s'arrête dès que les professionnels ont pris contact avec le donneur d'ordre.

4. Sélection des prestataires - décharge de responsabilité

Notre service de mise en relation avec les prestataires n'est pas un service de maîtrise d'ouvrage. Notre offre permet simplement de trouver rapidement des professionnels qui oeuvrent dans les domaines d'activités qui figurent dans les demandes émises par les clients pour leurs transmettre les demandes de nos clients. Les professionnels communiquent directement leurs propositions au client qui reste souverain dans la sélection du prestataire définitif qui réalisera le projet. De ce fait la responsabilité de la société Habitat Travaux Conseil ne saurait en aucun cas être engagée en cas de contestation relative au choix du professionnel ou des prestations effectuées. Le client doit se retourner exclusivement contre le professionnel qui a facturé les prestations. De même, il peut arriver que pour certaines demandes de nos clients on ne puisse pas trouver de partenaires dans le domaine de compétence demandé et dans les délais souhaités. Les raisons sont essentiellement une indisponibilité de nos partenaires ou un projet peu détaillé ou mal formulé qui n'inciterait pas les professionnels à s'engager. Nous vous tenons informés par email de l'issue donnée à votre projet dans les 3 jours ouvrés.

5. Service d'accompagnement des clients

La recherche d'un professionnel n'est pas simple et les problèmes durant la réalisation des prestations peuvent être nombreux. Pour cette raison nous avons mis en place un service d'accompagnement de nos clients afin qu'ils ne soient plus seuls face aux différentes interrogations et à certains imprévus. La relation avec le professionnel est plus sereine et les gros litiges sont souvent évités. Le client nous transmet ses questions par e-mail ou courrier et nos conseillers étudient toutes les questions liées à la sélection ou à la réalisation des travaux effectués par une entreprise partenaire. Si nos services sont dans l'incapacité de traiter la question, on oriente le client vers un partenaire spécialisé qui saura analyser les spécificités de sa demande. Un service gestion des litiges est également disponible pour trouver une solution amiable, à chaque fois que cela est possible, aux conflits qui peuvent parfois naître entre les donneurs d'ordres et les prestataires partenaire.

6. Service d'accompagnement - décharge de responsabilité

Le client nous transmet ses questions uniquement par e-mail ou par courrier et toute demande d'assistance faite par téléphone ne sera pas prise en compte. Nous nous engageons à répondre dans les 7 jours si la question est de notre domaine de compétence sinon un email sera envoyé au client afin de l'inviter à prendre contact avec un professionnel spécialisé. Notre service de gestion des litiges doit être sollicité avant toute action en justice pour qu'une solution amiable puisse être étudiée. Pour chaque litige traité, des informations concernant certains aspects fiscaux et juridiques peuvent être communiquées par nos conseillers. Ces éléments sont fournis aux clients à titre purement indicatif et ne peuvent se substituer à la consultation auprès d'un professionnel du droit. Si aucune issue favorable n'est trouvée il appartient au client d'entamer un recours devant les tribunaux compétents. Nous assistons nos clients de la meilleure manière possible mais notre service médiation n'est pas un services de juristes et de ce fait la responsabilité de la société Habitat Travaux Conseil ne saurait en aucun cas être engagée en cas de contestation relative à notre intervention dans le règlement d'un litige ou à l'utilisation des informations communiquées par nos conseillers.

7. Accès au service d'assistance financière en cas de préjudice avéré

Nous avons ainsi mis à disposition de nos clients un service spécialisé qui gère un fond d'indemnisation dédié à apporter une assistance financière en cas de préjudice avéré lié à la prestation effectuée par un de nos partenaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client doit avoir déposé une demande écrite qui détaille tous les éléments du dossier. Cette demande doit nous parvenir après notification par le tribunal compétent du préjudice dû à la prestation effectuée par un de nos partenaires. Une commission mensuelle traite le dossier et informe le client par écrit de la décision finale dans les 3 mois qui suivent le dépôt de la demande.

8. Accès à l'espace client

Chaque client dispose d'un accès à un espace privé qui lui permet de suivre et de gérer ses demandes de travaux. Le client reçoit des identifiants personnels pour accéder à son espace sécurisé. Le service est disponible 24H/24H et 7J/7 sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site TopoTravo.com.

9. Disponibilité des services

La société Habitat Travaux Conseil s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous pouvons être amené à interrompre l'accès pour des raisons techniques (notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau de nos services). La société Habitat Travaux Conseil n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou pour tout autre tiers.

10. Modification des présents termes et conditions

La société Habitat Travaux Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présents termes, mentions et conditions. Le présent document est soumis au droit français.